IRRC No. 883

L’arrêt Al-Jedda de la Cour européenne des droits de l’homme et le droit international humanitaire

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L'arrêt rendu par la Cour européenne des droits de l'homme dans l'affaire Al-Jedda portait sur la licéité des pratiques de détention du Royaume-Uni en Irak au regard de la Convention européenne des droits de l'homme. On peut cependant considérer que cette décision de la Cour risque d'avoir des incidences plus larges sur la capacité des États parties à la Convention de mener des opérations de détention en situation de conflit armé. Cet article analyse ce que la Cour a dit, et aussi ce qu'elle n'a pas dit, au sujet de l'application du droit international humanitaire.Erratum: p. 380, 2ème paragraphe, 11ème ligne: il s'agit de "DDH" et non pas de "DIH".

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