RICR No. 845

United Nations peace-building, amnesties and alternative forms of justice: A change in practice?

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Abstract
RésuméLa pratique des Nations Unies concernant l'amnistie des crimes internationaux s'est fortement développée au cours des vingt dernières années. L'organisation mondiale a d'abord été peu restrictive dans ses efforts de consolidation de la paix, en adhérant à des accords de paix garantissant une amnistie générale. Les commissions de vérité ont cependant complété ces amnisties. L'auteur démontre que les clauses d'amnistie dans les accords de paix deviennent par la suite plus limitées et il discute des exemples récents de Timor-Est et de la Sierra Leone. Ces tribunaux internationalisés semblent indiquer une tendance à limiter la poursuite pénale des crimes les plus abominables d'une part et à renforcer des formes alternatives de justice pour des crimes moins sérieux d'autre part.

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