IRRC No. 900
Pour une conciliation entre les règles du droit international humanitaire et les règles du droit européen des droits de l’homme
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Les États parties à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales engagés dans des opérations militaires à l’étranger sont exposés à un risque accru de contentieux, eu égard à la jurisprudence relativement récente de la Cour européenne des droits de l’homme. Cet article examine certains des problèmes soulevés par l’applicabilité simultanée du droit international humanitaire et du droit européen des droits de l’homme. Il tente également d’identifier des pistes de conciliation entre ces deux branches du droit international différentes, mais pas incompatibles.