IRRC No. 900

Pour une conciliation entre les règles du droit international humanitaire et les règles du droit européen des droits de l’homme

Télécharger PDF
Cet article est aussi disponible en

Cet article examine certains des problèmes soulevés par l’applicabilité simultanée du droit international humanitaire et du droit européen des droits de l’homme. Il tente également d’identifier des pistes de conciliation entre ces deux branches du droit international différentes, mais pas incompatibles.

Les États parties à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales engagés dans des opérations militaires à l’étranger sont exposés à un risque accru de contentieux, eu égard à la jurisprudence relativement récente de la Cour européenne des droits de l’homme. Cet article examine certains des problèmes soulevés par l’applicabilité simultanée du droit international humanitaire et du droit européen des droits de l’homme. Il tente également d’identifier des pistes de conciliation entre ces deux branches du droit international différentes, mais pas incompatibles.

Poursuivre la lecture du #

Autres articles sur Bodies of law related to IHL, IHL and human rights, International Review of the Red Cross