IRRC No. 875
L'interdiction des déplacements forcés dans les conflits armés non internationaux : de l'importance de l'ordre
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Abstract
L'article 17, paragraphe 1, du Protocole additionnel II et le droit international humanitaire coutumier semblent uniquement interdire le fait d'ordonner le déplacement de la population civile dans les conflits armés non internationaux. Cependant, en interprétant ces normes à la lumière de la pratique des États, l'auteur conclut que les déplacements forcés sont interdits indépendamment du fait qu'ils soient ordonnés ou non. L'ordre peut néanmoins s'avérer un élément nécessaire pour qualifier le déplacement forcé de crime au regard du Statut de Rome.Disponible uniquement en anglais.