Bulletin No. 159

Un commentaire du Code des prisonniers de guerre

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Abstract
Si la Convention relative au traitement des prisonniers de guerre, du 27 juillet 1929, avait été conclue à la fin du XIXe siècle, ou même dans les premières années du XXe, elle eût été considérée comme un monument capital du droit des gens. Elaborée après la grande guerre, alors que les problèmes posés par la reconstruction de l'Europe et l'avènement de la Société des nations accaparaient l'attention des hommes d'Etat aussi bien que celle des jurisconsultes, et signée au moment où le pacte Kellogg-Briand marquait l'apogée de l'irrésistible et magnifique mouvement tendant à proclamer l'illégalité de la guerre comme instrument de politique nationale, cette Convention, sans passer inaperçue, n'a pas eu le retentissement qu'elle aurait eu un quart de siècle plus tôt. Ses dispositions, qui codifient les stipulations contenues dans les accords conclus par les belligérants au cours de la grande guerre, ont semblé n'être que l'écho d'une période atroce, dont on eût désiré pouvoir bannir le souvenir. Et ceux qui collaborèrent à leur élaboration sont apparus, aux yeux de beaucoup, comme des retardataires, qui cherchaient leur inspiration dans un passé à jamais révolu.

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