Bulletin No. 127
Rapport présente à la Conférence diplomatique au nom de la IIme Commission, chargée de l'élaboration du Code des Prisonniers de guerre
Reading time 4 min de lecture
Abstract
II est d'usage que les Commissions, meme générates, viennent rendre compte de leurs travaux à la Conférence plénière, dans une séance solennelle qui précède l'adoption définitive des textes et la signature des actes qu'elles ont élaborés.La IIme Commission, chargée de la discussion du Code des prisonniers de guerre, entend ne pas se soustraire à ce devoir.