RICR No. 856

Neighbours as human shields? The Israel Defense Forces' “Early Warning Procedure” and international humanitarian law

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Abstract
RésuméLa « procédure d'alerte précoce » permet aux forces armées israéliennes d'obtenir l'assistance d'un civil volontaire, à savoir un voisin, pour arrêter une personne recherchée dans les territoires occupés. L'auteur rappelle que les personnes protégées ne peuvent pas renoncer aux droits que leur confére la IVe Convention de Genève. Il soutient ensuite que cette pratique viole l'interdiction qui est faite d'obliger des personnes protégées à servir dans les forces armées de l'occupant et à participer aux opérations militaires, ainsi que celle d'utiliser des boucliers humains. Dans ce contexte, le droit international humanitaire est une lex specialis du droit des droits de l'homme. En outre, la procédure viole le principe de la proportionnalité, car les forces armées peuvent atteindre leurs objectifs en prenant elles-mêmes des risques accrus, sans faire courir un danger au civil en question.

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