RICR No. 856

On the relationship between human rights law protection and international humanitarian law

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RésuméIl est notoire que les mécanismes de mise en œuvre du droit international humanitaire sont moins intrusifs et donc moins efficaces que ceux du droit des droits de l'homme. Toutefois, les champs d'application de ces deux branches du droit se chevauchent à certains égards. Dans ce contexte, l'auteur décrit les domaines où un chevauchement existe et analyse les conséquences juridiques de cet état de fait pour les mécanismes d'application. La mise en œuvre cumulée du droit des droits de l'homme et du droit international humanitaire soulève inévitablement la question de la relation réciproque. La Cour internationale de Justice y a répondu en reconnaissant la primauté du droit international humanitaire sur le droit des droits de l'homme dans les conflits armés, faisant ainsi du DIH une lex specialis. L'examen des decisions de la Commission interaméricaine/Cour interaméricaine des droits de l'homme et de la Cour européenne des droits de l'homme révèle que ces instances ont tendance à appliquer le droit international humanitaire. Bien que la pratique des instances des droits de l'homme soit limitée, elle apporte un complément bienvenu à la panoplie, sans conteste limitée, des moyens internationaux disponibles pour contraindre les parties à un conflit armé à respecter le droit international humanitaire. Voilà qui met clairement en évidence les effets pratiques et utiles de la convergence des droits de l'homme et du droit international humanitaire.

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