RICR No. 854
Marking of cultural property with the distinctive emblem of the 1954 Hague Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict
Reading time 2 min de lecture
Share this article
Abstract
RésuméCet article examine les questions juridiques liées a I'interprétation de I'article 17 — relatif à I'usage du signe distinctif — de la Convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, suite à la question posée en 1999 par la Bosnie-Herzégovine quant à I'opportunité de signaler au moyen de cet emblème les sites culturels détruits. La première partie de I'article est une introduction générale sur le théme de la signalisation des biens culturels au moyen de I'emblème, tandis que la seconde étudie en détail la question posée par la Bosnie-Herzégovine et, en particulier, I'analyse qu'en ont faite deux réunions des États parties à la Convention en 1999 et en 2001.