Bulletin No. 147

Liste des Etats signataires de la Convention de Genève du 22 août 1864

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Abstract
A l'occasion de la réunion de la Conférence pour la revision de la Convention de Genève, le Conseil fédéral suisse fit procéder à un contrôle exact de la liste des Etats signataires du pacte de 1864. Il en ressortit que celle que nous avions publiée en 1905 renfermait quelques petites erreurs de dates. Nous pensons bien faire en insérant à nouveau cette liste ainsi rectifiée et définitive. On remarquera qu'elle est complétée par l'accession, survenue le 30 avril 1906, de l'Etat du Brésil, la ratification du Congrès national restant encore réservée. La Colombie a aussi tout récemment notifié au Conseil fédéral son accession à la Convention de 1864.

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