Bulletin No. 147

Règlement de la Conférence

Reading time 1 min de lecture
Télécharger PDF

Abstract
La Conférence est formée de tous les délégués, munis de pouvoirs, des États signataires de la Convention de Genève, du 22 août 1864.Les membres des délégations peuvent tous prendre part aux délibérations. Dans les scrutins chaque pays ne dispose que d'une voix.Le vote a lieu par appel nominal, opéré dans l'ordre alphabétique des pays représentés.La délégation d'un pays peut se faire représenter par celle d'un autre.

Poursuivre la lecture du #Bulletin No. 147