IRRC No. 862

Le Haut Tribunal pénal irakien : controverse et contributions

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Cet article examine les relations entre les principes de compétence universelle et de complémentarité ainsi que les difficultés de leur application. Les deux principes sont certes bien connus, mais un grand nombre d'obstacles – juridiques et non juridiques – entravent leur application effective et améliorée.Il est par ailleurs fréquent que les principes d'universalité et de complémentarité doivent être appliqués dans un contexte politique difficile en gardant à l'esprit les restrictions internationales et nationales à prendre en considération. Le nombre d'obstacles est si élevé que les deux principes ont de nombreux défis à relever. Cet article préconise que le principe de complémentarité constitue un des aspects du principe d'universalité et se fonde sur son acceptation généralisée pour améliorer son efficacité et son application. En conclusion, l'article examine quelques idées à développer pour atteindre cet objectif.Disponible uniquement en anglais.

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