IRRC No. 862

Le droit à la vérité en droit international : réalité ou fiction ?

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Le droit à la vérité est devenu un concept juridique aux niveaux national, régional et international, et concerne l'obligation qui incombe à l'État de fournir des informations aux victimes ou à leurs familles ou même à la société dans son ensemble sur les circonstances dans lesquelles des violations graves des droits de l'homme ont été commises. Cet article analyse la notion du droit à la vérité et examine l'action normative du concept par rapport à la pratique des États et des organismes internationaux. Il passe aussi en revue certaines implications pratiques de « la vérité légale », notamment en droit pénal. Disponible uniquement en anglais.

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