Bulletin No. 431

La position de l'individu dans l'ordre juridique international

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La position de l'individu dans l'ordre international se présente sous divers aspects, dont certains sont parfois négligés par la doctrine. C'est sous l'angle de la personnalité juridique de l'individu que les auteurs considèrent surtout le problème. L'individu possède-t-il ou ne possède-t-il pas la qualité de sujet de droit sur le plan international? Cette question occupe souvent une telle place dans leurs exposés qu'on serait tenté de croire que tout se ramène à la réponse qu'il convient d'y faire. Or, il n'en est aucunement ainsi. La matière est beaucoup plus vaste, et ce n'est qu'en l'envisageant dans toute son ampleur qu'on peut se faire une idée juste de l'attitude observée à son égard par le droit des gens.

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