Bulletin No. 431

La protection internationale des réfugiés

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Les divers accords conclus à partir de 1922 montrent un développement progressif de la pratique internationale. Les «passeports Nansen» initiaux ne permettaient pas à leurs titulaires de retourner dans le pays d'émission, tandis que l'arrangement du 12 mai 1926 recommandait qu'un visa de retour fût apposé sur ces documents par les Gouvernements qui les délivrèrent. Les titres délivrés en vertu de la Convention de 1938 autorisent leur possesseur à rentrer dans le pays d'émission durant la période de validité du document, qui a été fixée à. une année; des dispositions semblables ont été prévues par l'accord du 15 octobre 1946, les titres ayant une validité d'un ou deux ans, étant entendu que la période durant laquelle un détenteur serait autorisé à rentrer pourrait être réduite dans des cas exceptionnels, sans toutefois être inférieure à trois mois.

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