Bulletin No. 72

Essai d'adaptation à la guerre aérienne des principes de la Convention de Genève du 6 juillet 1906

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Abstract
La Convention de la Haye du 18 octobre 1907, signée et ratifiée aujourd'hui par la plupart des Etats, a adapté à la guerre sur mer les principes de la Convention de Genève de 1906 «pour l'amélioration du sort des blessés et malades dans les armées en campagne».Qu'en est-il de la guerre dans les airs, et quel régime appliquer aux aéronefs?Avant la guerre déjà, en 1912, des études à la fois théoriques et pratiques avaient été faites par M. le docteur en droit Ch. L. Julliot, M. le sénateur Reymond, M. le colonel R. Quinton, tous trois en France, et M. Paul Fauchille s'en était occupé dans l'excellente Revue de droit international public qu'il dirige depuis si longtemps. Ces auteurs s'étaient demandé comment, en fait, il serait possible d'utiliser ce mode de locomotion nouveau et rapide, soit pour la recherche des blessés sur le champ de bataille, soit pour le transport de ceux-ci aux établissements hospitaliers de l'arrière — et comment, en droit, le bénéfice de la Convention de Genève pourrait être assurée à ces avions sanitaires.

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