Bulletin No. 1
De l'applicabilité des Conventions de La Haye de 1889 et de 1907, ainsi que de celles de Genève de 1864 et de 1906
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Abstract
Dans deux précédentes études sur les Conventions de La Haye, nous avions eu l'occasion d'examiner l'applicabilité à la guerre actuelle:d'une part des Conventions de La Haye de 1899 (no III) et de 1907 (no X) étendant à la guerre maritime les principes de la Convention de Genève — cela à propos de navires-hôpitaux,d'autre part, des Conventions de La Haye de 1899 (no II) et de 1907 (no IV), concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre — cela d'une manière générale et en vue de l'observation, par les belligérants, les uns envers les autres, des prescriptions de ces conventions.