RICR No. 814

Conférence d'examen de la Convention des Nations Unies de 1980 sur les armes classiques

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L'Assemblée générale des Nations Unies a accepté, dans sa résolution 48/79 du 16 décembre 1993, la requête présentée au secrétaire général de l'organisation par l'un des Etats signataires — la France — de la Convention de 1980 sur les armes classiques, demandant la convocation d'une conférence chargée, comme prévu à l'article 8 (3), d'examiner les dispositions de cet instrument. Au paragraphe 6 de cette même résolution, l'Assemblée générale encourageait les Etats parties à demander au secrétaire général de constituer un groupe d'experts gouvernementaux chargé de préparer une telle conférence. Les Etats parties ont présenté cette demande et le groupe d'experts a donc été créé et a tenu trois réunions en 1994 et une réunion en 1995. Comme suite à l'une de ses décisions, la Conférence d'examen se tiendra à Vienne du 25 septembre au 13 octobre 1995.

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