IRRC No. 860

Appliquer le droit des droits de l’homme aux conflits armés : les obstacles à surmonter

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Dans les débats consacrés à la relation entre droit international humanitaire (DIH) et droit international des droits de l'homme, une question est souvent à l'ordre du jour : le droit des droits de l'homme continue-t-il à s'appliquer pendant un conflit armé et, dans l'affirmative, comment ces deux branches du droit peuvent-elles se compléter ?L'auteur du présent article considère comme acquis et souhaitable que le droit des droits de l'homme reste applicable, et analyse quelques-uns des problèmes et obstacles qui découlent d'une application conjointe avec le DIH et pour lesquels une solution reste à trouver. Au nombre de ceux-ci figurent notamment l'applicabilité extraterritoriale du droit des droits de l'homme, le mandat et la compétence des organismes de défense des droits de l'homme, les différences conceptuelles et terminologiques entre les deux branches du droit, les difficultés particulières qui surgissent dans les situations de conflit armé non international et la question des droits économiques, sociaux et culturels lors de conflits armés.Disponible uniquement en anglais.

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