Bulletin No. 124

2. Ratification temporaire des articles additionnels

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Abstract
Avant que le Projet d'articles additionnels de 1868 ait été réduit à néant par la Conférence de La Haye, qui lui substitua une convention maritime spéciale, il eût été prématuré, pour le Comité international, de faire de la propagande en sa faveur, puisqu'il n'avait pas acquis force de loi, et pourtant il aurait rendu de grands services dans les guerres navales dont seul il s'occupait, si en pareille occurrence, les belligérants avaient consenti à s'y conformer pendant la durée de leurs hostilités. Il eût suffi, pour atteindre ce but, qu'un arrangement particulier et provisoire intervînt entre eux, mais il était peu probable qu'ils y songeassent si personne ne les y incitait.

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