Appel à contribution : « Protéger les morts : le cadre juridique et politique contemporain »

Date limite d’envoi des propositions d’article : 21 mai 2024

Articles complets attendus à partir du : 1er juillet 2024

Date limite d’envoi de l’article complet : 1er novembre 2024

• Cette page web est également disponible en format PDF.

L’importance de protéger et de respecter les morts, notamment en les traitant avec dignité, est une préoccupation majeure à travers les différents cultures et religions. Lorsque des personnes meurent dans le contexte de guerres, d’autres situations de violence, de catastrophes ou de migrations, il est essentiel de traiter leurs restes avec respect et dignité, et de les rechercher, de les relever et de les identifier dans la mesure du possible. 

Les personnes qui périssent dans le contexte de conflits armés bénéficient d’une protection spécifique au titre du droit international humanitaire (DIH). Parmi d’autres obligations qui leur incombent en vertu du DIH, les parties à un conflit armé doivent prendre toutes les mesures possibles pour rechercher, recueillir et évacuer les morts, sans distinction de caractère défavorable, et pour empêcher que les morts ne soient dépouillés ; elles doivent enregistrer toutes les informations disponibles avant l’inhumation, marquer l’emplacement des tombes en vue d’identifier les personnes décédées, et elles doivent s’efforcer de faciliter le retour des restes de ces personnes ; les morts doivent être inhumés de manière respectueuse et leurs tombes doivent être respectées et convenablement entretenues. Au-delà du DIH, d’autres corpus de droit tels que le droit international des droits de l’homme et le droit international des interventions lors de catastrophes contiennent également des obligations et des standards pertinents pour les personnes décédées et leurs familles. Toutefois, contrairement au DIH et à l’exception de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, les traités relatifs aux droits de l’homme ne contiennent pas de dispositions portant spécifiquement sur le traitement des morts. 

Quoi qu’il en soit, malgré l’existence d’obligations internationales relatives aux personnes décédées, notamment en vertu du DIH dans les situations de conflits armés, le traitement des morts soulève des questions auxquelles le droit seul ne peut pas répondre. Une action, une législation et une politique interconnectées sont essentielles dans ce domaine, qui s’accompagne de défis considérables. Dans de nombreux cas, il est difficile de localiser et d’analyser les dépouilles, car les tombes sont souvent anonymes ou secrètes et le nombre de restes humains non identifiés est parfois astronomique. Les dépouilles sont parfois elles-mêmes inaccessibles lorsque, par exemple, le décès est survenu en mer ou dans des zones contaminées par des restes de guerre explosifs ou toxiques. Dans d’autres cas, les morts sont utilisés comme monnaie d’échange entre les parties à un conflit armé, qui conditionnent leur restitution aux familles à la satisfaction de certaines demandes. Le travail pour assurer la protection et le respect des morts entraîne lui-même un coût psychologique important, même si les familles et les proches des personnes décédées paient un tribut psychosocial encore plus lourd. Par ailleurs, bien que les progrès technologiques récents permettent de localiser et d’identifier les restes humains avec une vitesse et une fiabilité remarquables, ces technologies sont coûteuses et rarement accessibles aux personnes chargées de faire protéger et respecter les morts, et de veiller à ce que les obligations et les standards internationaux à leur égard soient observés. Enfin, des questions persistent quant à la portée des obligations internationales qui protègent les morts en dehors des conflits armés, notamment par exemple au sujet du statut du droit à la vérité dans le droit des droits de l’homme. Par ailleurs, il existe des obstacles à l’application des cadres juridiques internationaux, y compris des obligations pertinentes au titre du DIH, et des débats ont cours sur la portée actuelle du droit des familles à élucider, en vertu du DIH, le sort de leurs proches. 

Pour faire face à ces défis, la forensique humanitaire a émergé en tant que discipline unique associant des outils de l’anthropologie, de l’archéologie, de la génétique et du droit forensiques, qu’elle repense pour les appliquer à l’action humanitaire. Par ailleurs, les responsables politiques et les juristes qui travaillent sur ce sujet continuent d’adapter leur compréhension du droit en se basant sur les outils disponibles et sur les réalités du monde moderne.

La littérature scientifique est solide dans ce domaine. Afin de poursuivre cette exploration scientifique, la Revue élabore une édition spéciale pour examiner la législation, la politique et la pratique en matière de protection des morts dans les conflits armés et dans d’autres situations d’urgence.

 

Appel à propositions

La Revue lance un appel à propositions sur le thème de la législation, de la politique et de l’action concernant la protection des morts dans le contexte de conflits armés et d’autres situations d’urgence, en vue de sa prochaine publication en automne 2025. Nous sommes surtout intéressés par des propositions ouvertes sur l’avenir qui offrent des recommandations sur les moyens de remédier aux problèmes humanitaires, politiques et juridiques actuels, ainsi que par des articles dont les arguments novateurs et créatifs pourraient avoir un impact sur les législations et les politiques futures en la matière.

Comment soumettre votre proposition Nous invitons toute personne intéressée à soumettre une proposition d’ici au 21 mai 2024. Cette proposition doit comprendre un projet d’article (500 mots maximum) accompagné d’une biographie (300 mots maximum) ou d’un CV. Veuillez noter que, si vous êtes invité·e à soumettre un projet d’article sur la base de votre proposition, le texte complet de votre contribution devra compter entre 8000 et 10 000 mots (y compris les notes de bas de page), bien que nous soyons ouverts à toute proposition d’autres formats, par exemple des notes d’opinion. Nous privilégions les propositions inédites qui pourraient clairement contribuer aux débats juridiques et politiques et les faire progresser dans cet espace au cours des années à venir. 

 

Votre projet d’article de 500 mots doit comprendre :

1. une proposition de titre ;
2. les principaux arguments que vous souhaitez développer ;
3. une note expliquant en quoi votre thème enrichit de façon inédite les publications existantes et reste en accord avec la ligne éditoriale de la Revue.1

 

Veuillez faire parvenir votre projet d’article et votre biographie en un document unique au format Word par courriel à l’adresse suivante : review@icrc.org, en vous assurant de mentionner dans l’objet du courriel « Proposition : Protéger les morts ». Conformément à notre volonté constante de donner la possibilité de s’exprimer à une pluralité de voix dans ce domaine, nous encourageons aussi bien les auteurs·trices établi·e·s que les novices à nous adresser leurs propositions. 

Vous recevrez une réponse au plus tard le 1er juillet 2024. Si vous êtes invité·e à soumettre un article complet, le texte intégral de votre contribution devra être livré au plus tard le 1er novembre 2024. 

Les propositions pour ce numéro seront examinées par un jury dont la composition sera communiquée dans les semaines à venir.   

• 1Pour plus de détails concernant la ligne éditoriale de la Revue, nous vous invitons à consulter nos Lignes directrices à l’intention des auteurs.