Appel à contribution - Droit international humanitaire : points de vue militaires

Date limite d’envoi des propositions d’article : 30 septembre 2023

Confirmation de l’acceptation de la proposition : 31 octobre 2023

Date limite d’envoi de l’article complet : 15 février 2024

• Cette page web est également disponible en format PDF.

Le droit international humanitaire (DIH) est la branche du droit international qui régit les conflits armés. Il traduit la recherche d’un point d’équilibre entre des priorités souvent jugées difficiles à concilier : d’un côté, la nécessité militaire et, de l’autre, les considérations d’humanité. Cette recherche d’équilibre repose fondamentalement sur l’idée que la nécessité militaire et les impératifs humanitaires sont des priorités aussi valables l’une que l’autre et qu’elles peuvent coexister au sein d’un même cadre juridique pour atteindre des objectifs connexes : permettre aux militaires de mener des opérations efficaces, tout en évitant les actes de nature à causer des souffrances et des destructions inutiles. 

En conséquence, la négociation des traités de DIH nécessite que des diplomates, des représentants de la communauté humanitaire et les forces armées travaillent ensemble pour faire émerger un consensus. Sans la participation des militaires, les négociations aboutiraient à des règles difficilement acceptables aux yeux des belligérants. Et sans le concours de la communauté humanitaire, il serait peu réaliste d’attendre du DIH qu’il limite la barbarie des conflits armés. Grâce à cette collaboration, les forces armées et la communauté humanitaire ont élaboré un corpus juridique qui maintient un juste équilibre entre des priorités souvent contradictoires et accorde de façon optimale la nécessité militaire et les considérations humanitaires. 

Cependant, cette dynamique a changé au cours des dernières décennies. Alors qu’un nombre croissant de spécialistes civils ont publié des travaux sur le DIH dans la sphère publique, y compris dans la Revue, les membres des forces armées se sont faits moins présents dans les débats. La voix irremplaçable de ceux chargés d’appliquer et de faire respecter concrètement le droit s’en est donc trouvée affaiblie.

Face à ce phénomène, la Revue lance le présent appel à contribution pour encourager les juristes militaires à soumettre leurs perspectives pratiques sur des questions clés du DIH. Nous invitons donc tout spécialement ceux qui possèdent une expérience militaire actuelle ou passée de l’application concrète ou de l’interprétation du DIH à proposer des articles traitant des règles qui régissent les conflits armés, y compris la conduite des hostilités.

La question qui sous-tend notre appel est simple : En se fondant sur leur expérience, quels messages les militaires estiment-ils devoir transmettre aux universitaires et aux humanitaires qui constituent le public mondial de la Revue ?

Un large éventail de thèmes pourra être abordé. Nous souhaitons recevoir des articles de réflexion et des articles pratiques (voire hautement spécialisés). 

 

Sur un plan pratique, les questions suivantes pourront être traitées :

1.    Comment appliquer concrètement les règles de la guerre dans les conflits armés modernes ?

2.    Quels sujets devraient être encadrés par des règles plus poussées et quelle forme ces règles devraient-elles prendre ?

3.    Comment les militaires procèdent-ils et devraient-ils procéder pour prendre en compte et appliquer le droit des droits de l’homme dans les conflits armés ?

4.    Comment les militaires procèdent-ils et devraient-ils procéder pour examiner les moyens et les méthodes de guerre modernes et émergents à la lumière du DIH ?

5.    Comment les militaires peuvent-ils composer en temps réel avec l’incertitude dans les conflits armés, tout en se conformant fidèlement au DIH, y compris pour ce qui est de la question du seuil d’un conflit armé et d’applicabilité du DIH ?

6.    Dans quelle mesure la législation et les politiques nationales ont-elles une incidence sur le champ de bataille et le respect du DIH ?

Les articles de réflexion pourront quant à eux étudier les questions suivantes :

1.    Quelle valeur ajoutée les conseillers juridiques apportent-ils en appliquant et en faisant respecter le droit de la guerre ?

2.    Le DIH a-t-il pour effet d’écourter ou de prolonger les conflits armés ? Est-il de nature à promouvoir la paix ou à lui faire obstacle  ?

3.    Quelles préoccupations empêchent un avocat militaire de dormir la nuit ?

4.    Sous quelle forme (principes directeurs généraux ou dispositions contraignantes précises) le droit régit-il le plus efficacement les conflits armés ?

5.    Les débats sur le DIH sont-ils effectivement devenus moins représentatifs de l’expérience militaire ?

6.    Au niveau national, quelle relation le ministère de la Défense entretient-il avec le ministère des Affaires étrangères, ainsi qu’avec les autres ministères ? Ce rapport de force est-il approprié ?

7.    Pourquoi les acteurs militaires sont-ils réticents à engager le débat avec le monde universitaire sur les questions contemporaines relatives au droit de la guerre?

8.    En tant que commandant ou juriste militaire de haut rang, comment s’y prend-on pour parvenir à orienter les réflexions sur les questions relatives au droit des conflits armés, aussi bien au sein de la chaîne de commandement qu’à l’extérieur de celle-ci ?

9.    Le fait de respecter le droit de la guerre dans la conduite des combats est-il une question d’ordre juridique, politique ou éthique ?

10.    Où commence la responsabilité du commandement vis-à-vis du respect du DIH, et où s’achève-t-elle ?

 

La liste de questions ci-dessus est loin d’être exhaustive et vise simplement à stimuler les réflexions. Les auteurs·trices sont libres de proposer d’autres sujets. 

 

Appel à propositions

La Revue lance un appel à propositions abordant ou représentant les points de vue militaires sur la question du DIH, en vue de sa prochaine publication en hiver 2024. Nous sommes surtout intéressés par des propositions ouvertes sur l’avenir qui offrent des recommandations sur les moyens de remédier aux problèmes humanitaires et juridiques actuels, ainsi que par des articles dont les arguments novateurs et créatifs pourraient avoir un impact sur les futurs débats juridiques et politiques en la matière.

 

Comment soumettre votre proposition

Nous invitons les personnes intéressées à soumettre, d’ici au 30 septembre 2023, un projet d’article (500 mots maximum) accompagné d’une biographie (300 mots maximum). Veuillez noter que, si vous êtes invité·e à soumettre un article complet sur la base de votre proposition, le texte définitif devra compter entre 8 000 et 10 000 mots (y compris les notes de bas de page), bien que nous soyons ouverts à toute proposition d’autres formats (notes d’opinion, etc.). Nous privilégions les propositions inédites qui pourraient clairement contribuer aux débats juridiques et politiques et les faire progresser au cours des années à venir.

 

Votre projet d’article doit comprendre : 

1. l’énoncé du titre ;
2. les principaux arguments que vous souhaitez développer ; et
3. une note expliquant en quoi votre thème enrichit de façon inédite les publications existantes et reste en accord avec la ligne éditoriale de la Revue (pour plus de détails, nous vous invitons à consulter nos Lignes directrices à l’intention des auteurs).

Veuillez faire parvenir votre dossier en format Word par courriel à l’adresse suivante : review@icrc.org. Conformément à notre volonté constante de donner la possibilité de s’exprimer à une pluralité de voix dans ce domaine, nous encourageons aussi bien les auteurs·trices établi·e·s que les novices à nous adresser leurs propositions.

Vous recevrez une réponse au plus tard le 31 octobre 2023. Si vous êtes invité·e à soumettre un article complet, le texte intégral de votre contribution devra être livré au plus tard le 15 février 2024.

Les propositions pour ce numéro seront examinées par un jury dont la composition sera communiquée dans les semaines à venir.