RICR No. 796
Règlement sur l'usage de l'emblème de la croix rouge ou du croissant rouge par les Sociétés nationales
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Abstract
Le Règlement sur l'usage de l'emblème de la croix rouge ou du croissant rouge par les Sociétés nationales, adopté par la XXe Conférence Internationale qui s'est tenue à Vienne en 1965, a été révisé par le Conseil des Délégués à Budapest en novembre 1991. A la suite du renvoi de la XXVIe Conférence internationale, le CICR a soumis le texte du présent Règlement à l' ensemble des Etats parties aux Conventions de Genève en les invitant à lui faire connaître leurs éventuelles objections dans un délai de six mois. Aucune demande d' amendement ne lui étant parvenue dans ce délai, le Règlement est entré en vigueur.