Bulletin No. 77

Projet de loi pour assimiler l'association de la Croix-Rouge de Belgique aux sociétés de secours mutuels

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Abstract
Nous avons l'honneur de soumettre à vos délibérations un projet de loi accordant à la société royale « la Croix-Rouge » la personnification civile.La reconnaissance officielle indispensable à cette société pour atteindre son but se justifie aussi par l'intérêt public.En effet, le but de la société « la Croix-Rouge » est de porter secours aux malades et aux blessés sur les champs de bataille, en prêtant son aide au service officiel de santé.

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