Bulletin No. 135
Pétition à l'Assemblée fédérale et subvention à la Croix-Rouge suisse Arrêté fédéral du 4 décembre 1902
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Abstract
Après le Conseil des Etats, le Conseil national a voté, le 12 juin 1903, l'arrêté fédéral du 4 décembre 1902 concernant les sociétés de secours volontaires aux malades et blessés et allouant une subvention à la Société centrale suisse de la Croix-Rouge.Nous nous bornerons à reproduire aujourd'hui le texte de l'arrêté ainsi adopté par les Chambres, nous réservant de revenir ultérieurement sur l'importance de cette décision pour la Société suisse.