Bulletin No. 188

Note du Gouvernement français sur les traitements infigés par les autorités allemandes aux populations du Nord de la France

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En attendant de pouvoir recourir à l'application de l'art. 3 de la IVe. Convention de La Haye, prévoyant une indemnité à la charge du violateur du Règlement sur les coutumes et les lois de la guerre, le Gouvernement français expose aux Gouvernements des puissances neutres, la conduite des autorités allemandes à l'égard des populations des Départements français occupés par l'ennemi.

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