RICR No. 847

Mise en œuvre de la Quatrième Convention de Genève dans les territoires palestiniens occupés: historique d'un processus multilatéral (1997–2001)

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La mise en œuvre de la première disposition commune aux Conventions de Genève a récemment connu un développement dans le contexte des violations du droit international humanitaire liées au conflit israélo-palestinien. Ce conflit, qui a donné lieu à de nombreuses résolutions et décisions sur le plan politique, en particulier au sein de l'ONU, a également fait l'objet d'une action multilatérale des États parties en tant que tels, sur la base de l'article premier commun. Entre 1997 et 2001, s'est déroulé dans une certaine discrétion un processus qui, sur le plan juridique, a montré voire ouvert une voie, peut-être nouvelle, sur la manière dont les États parties, compte tenu de leur obligation première en matière de mise en œuvre des Conventions de Genève, comprennent leur rêle, y compris face à l'ONU, aux parties à un conflit et aux acteurs humanitaires (en particulier le CICR).

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