Bulletin No. 86
Loi accordant la personnification civile a la Croix-Rouge de Belgique
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Abstract
Un projet de loi tendant à reconnaître officiellement la Société de la Croix-Rouge belge et à lui accorder la personnalité civile, en l'assimilant aux sociétés de secours mutuels, était soumis depuis trois ans à la Chambre des représentants de Belgique. Nous avons publié en son temps le texte de ce projet, ainsi que l'exposé des motifs à l'appui présenté par le gouvernement. L'assemblée générale de la Société belge, après l'avoir examiné et discuté, s'était déclarée en désaccord avec quelques-unes des dispositions qu'il renfermait et avait présenté des observations à ce sujet.