RICR No. 559

Les réserves aux Conventions de Genève de 1949

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Au 31 juillet 1957, les Conventions de Genève, du 12 août 1949, liaient, par voie de ratification ou d'adhésion, 66 Etats. Au 31 mai 1965, 40 nouveaux Etats ont accédé à ces Conventions, portant ainsi à 106 le nombre total des Etats qu'elles lient. Plusieurs Etats nouvellement indépendants ont confirmé leur participation en remettant au gouvernement dépositaire — le Conseil fédéral suisse — une déclaration de continuité, c'est-à-dire un document par lequel ils confirmaient être liés, des la date de leur indépendance, par la ratification que l'Etat auquel ils succédaient avait antérieurement donnée.

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