RICR No. 393

Les Conventions de Genève du 12 août 1949: Le problème du contrôle

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Parmi les dispositions communes aux quatre Conventions de Genève de 1949, figure la disposition suivante :La présente Convention sera appliquée avec le concours et sous le contrôle des Puissances protectrices chargées de sauvegarder les intérêts des Parties au conflit. A cet effet, les Puissances protectrices pourront, en dehors de leur personnel diplomatique ou consulaire, désigner des délégués parmi leurs propres ressortissants ou parmi les ressortissants d'autres Puissances neutres. Ces délégués devront être soumis à l'agrément de la Puissance auprès de laquelle ils exerceront leur mission.

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