Bulletin No. 162
L'Emprunt à lots
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Abstract
L'emprunt à lots à concurrence de 3½ millions, décidé par l'assemblée générale des délégués de la Croix-Rouge suisse, il y a deux ans, est entré dans la période de réalisation, par un arrêté pris en octobre 1909 par le Conseil fédéral et tendant à obtenir des Chambres l'autorisation pour le pouvoir exécutif de gérer le fonds d'amortissement de cet emprunt et d'en garantir le service.