Bulletin No. 168
L'Application de la Loi Fédérale Sur la Protection de L'Emblème et du Nom de la Croix-Rouge
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Abstract
Nous avons publié dans notre Bulletin de janvier 1911 (p. 55) le texte de la loi fédérale qui est entrée en vigueur le 1er janvier 1911 mais qui réservait un délai au 1er octobre 1912 pour la disparition des marques et enseignes, contraires au monopole qu'elle proclame. La circulaire ci-dessous en assure l'exécution sur le territoire des cantons.