Bulletin No. 106

La sanction pénale de la Convention de Genève par M Roszkowski

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Abstract
La nécessité de placer la Convention de Genève sous la protection du droit pénal ne fait plus doute pour personne. Partant de cette thèse, M. G. Roszkowski, député an Reichsrath autrichien et professeur à l'université de Lemberg, a analysé, dans la brochure que nous annonçons, l'ouvrage de M Moynier intitulé: Considérations sur la sanction pénale à donner à la Convention de Genève, qui a servi de base à la discussion de l'Institut de droit international dans sa session de Cambridge. Il va plus loin que lui, et déclare que la Convention complémentaire doit elle-même fixer les peines qui frapperont les violateurs de la Convention de Genève.

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