RICR No. 838

Ending the impunity of perpetrators of human rights atrocities: A major challenge for international law in the 21st century

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Abstract
Pendant les dernières années du 20e siècle, la communauté internationale a fait preuve d'une détermination accrue à traduire en justice les auteurs d'atrocités. Les Statuts et la pratique des Tribunaux pénaux internationaux pour l'ex-Yougoslavie et pour le Rwanda, ainsi que le Statut de la Cour pénale internationale, permettent dc clarifier et de promouvoir le droit international humanitaire. En outre, ils ont contribué à mettre plus en évidence la nécessité de veiller à l'application des droits fondamentaux de l'homme. Le droit relatif aux conflits internes a été le principal bénéficiaire de la considérable évolution enregistrée a ce jour. Plus généralement, nous assistons à un renforcemcnt de deux des piliers du système pénal international – le principe de la juridiction internationale et celui de la responsabilité pénale des individus à tons les échelons de la hiérarchie, y compris les chefs d'État. L'éradication complète et permanente de l'impunité exige que cette évolution aille de pair avec l'entrée en fonction, dans les meilleurs délais, de la Cour pénale internationale et que les États œuvrent de concert avec la Cour en honorant l'obligation qu'ils ont de poursuivre et de punir les auteurs de crimes internationaux. Garantir cette évolution constituera probablement le plus grand des défis que devra relever le droit international au 21e siècle.

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