Bulletin No. 127

Du droit d'accéder à la Convention de Genève

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Abstract
Dans sa session de Neuchâtel, l'Institut de Droit international a pris connaissance de la lettre que vous lui avez adressée le 1er septembre 1900, pour lui proposer de décider que les nouvelles accessions à la Convention de Genève deviendraient définitives seulement du consentement de tous les Elats. Vous demandez cependant que des précautions soient prises pour que les anciens signataires ne puissent pas abuser du droit de veto qui leur serait conféré.

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