Bulletin No. S137
Deuxième Séance
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Abstract
La séance est ouverte à midi sous la présidence de M. Moynier.La discussion continue en premier débat sur les articles du Projet de concordat. L'article 2 est mis en délibération. Il est ainsi conçu:« Des sections en nombre illimité peuvent se former pour seconder le Comité national. Elles sont nécessairement placées dans la dépendance de ce Comité, auquel seul appartient la direction supérieure. »