Bulletin No. 35

Décret du 2 mars 1878, Portant Réglement Pour le Fonctionnement de la société de secours aux blessés militaires

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Sur le rapport du Ministre de la guerre et du Ministre de la marine et des colonies;Vu le décret du 23 juin 1866, reconnaissant comme établissement d'utilité publique la Société de secours aux blessés des armées de terre et de mer;Vu le décret du 31 décembre 1870, relatif à la même Société;Le Conseil d'Etat entendu,Décrète:Art. 1er. La Société française de secours aux blessés des armées de terre et de mer est autorisée, en temps de guerre: 10 à créer sur les derrières des armées, dans les régions qui lui sont désignées par le Ministre de la guerre ou les généraux commandant en chef, suivant le cas, des établissements hospitaliers destinés à recevoir des blessés et des malades appartenant aux armées; 20 à prêter, dans les conditions indiquées au présent règlement, son concours au service des ambulances d'évacuation et des ambulances de gares. Ce concours ne peut être étendu aux ambulances actives des armées qu'en cas d'insuffisance des moyens dont dispose l'administration de la guerre et sur autorisation spéciale du Ministre, où, en cas d'urgence, des généraux commandant en chef.

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