Bulletin No. 193
De l'applicabilité des Conventions de La Haye de 1899 et de 1907 concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre
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Abstract
L'étude que nous avons publiée en juillet 1917 sur le torpillage des navires-hôpitaux, nous a fourni l'occasion d'examiner la question de l'applicabilité de la Convention (No III2 de 1889 et X de 1907) étendant à la guerre maritime les principes de la Convention de Genève. Nous étions arrivé à la conclusion que la Convention de 1907, signée par tous les belligérants à l'époque, avait force de loi entre eux et pouvait valablement être invoquée par chacun d'eux.