Bulletin No. 78

Adhésion a la Convention de Genève

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Vu la déclaration, datée de Bruxelles le 27 décembre 1888, par laquelle Son Excellence Monsieur l'administrateur général du département des affaires étrangères de l'Etal indépendant du Congo, dûment autorisé par son souverain, et faisant usage de la faculté réservée à l'article neuf de la convention internationale conclue à Genève le 22 août 1864 pour l'amélioration du sort des militaires blessés dans les armées en campagne, déclare que le gouvernement de l'Etat indépendant du Congo accède à cette convention.

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