RICR No. 837

Adhésion de Monaco aux Protocoles additionnels aux Conventions de Genève du 12 août 1949

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Abstract
Monaco a adhéré sans faire de déclaration ni de réserve, le 7 janvier 2000, aux Protocoles additionnels aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatifs à la protection des victimes des conflits armés internationaux (Protocole I) et non internationaux (Protocole II), adoptés à Genève le 8 juin 1977. Les Protocoles entreront en vigueur pour Monaco le 7 juillet 2000.

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