Bulletin No. 159
Accession de Cuba à la Convention de Genève du 6 juillet 1906
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Abstract
L'on sait qu'aux termes de l'article 32 de la nouvelle Convention de Genève, les Puissances représentées à la Conférence de 1906 et celles qui l'avaient été à la Conférence de 1864 étaient admises à signer la Convention nouvelle avant le 31 décembre 1906 ou à y adhérer dans la suite.