RICR No. 776
Texte de synthèse VIII — Conventions et Etats neutres
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Abstract
Une Puissance neutre pourra autoriser le passage sur son territoire des blessés ou malades appartenant aux armées belligérantes, sous la réserve que les trains qui les amèneront ne transporteront ni personnel ni matériel de guerre. En pareil cas, la Puissance neutre est tenue de prendre les mesures de sûreté et de contrôle nécessaires à cet effet (Ve Convention de La Haye, art. 14). (Le personnel et le matériel nécessaires aux soins des blessés et des malades sont done autorisés).