Bulletin No. 138
Règlementation des rapports entre la Croix-Rouge et la Confédération
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Abstract
Le Gonseil fédéral a émis un règlement pour poser les conditions auxquelles la subvention annuelle votée en faveur de la Croix-Rouge serait allouée, ainsi que la manière dont cette société se rattacherait au service de santé de l'armée.