RICR No. 786

Les principes juridiques qui sous-tendent la Convention sur les armes classiques

Reading time 3 min de lecture
Télécharger PDF

Ni la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent çtre considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination, adoptée à Genève le 10 octobre 1990, ni les protocoles y annexés ne mentionnent spécifiquement dans leurs dispositifs les principes sur lesquels reposent les interdictions et les limitations prévues. Cependant, ces principes sont rappelés dans le préambule de la Convention.

Télécharger PDF

Poursuivre la lecture du #RICR No. 786

Tous les articles

Les principes juridiques qui sous-tendent la Convention sur les armes classiques author: Frits Kalshoven

3 min de lecture

Mines, pièges et autres dispositifs similaires author: A. P. V. Rogers

4 min de lecture

Le protocole sur les armes incendiaires author: W. Hays Parks

6 min de lecture

La Convention de 1980 sur les armes classiques et l'applicabilité de règles relatives aux moyens de combat dans un conflit armé non international author: Denise Plattner

4 min de lecture

Le développement des nouvelles armes antipersonnel author: Gérald C. Cauderay, Louise Doswald-Beck

4 min de lecture

Etats parties à la Convention sur l'interdiction ou la limitation de certaines armes classiques du 10 octobre 1980 et Etats Parties au Protocole additionnel I du 8 juin 1977 aux Conventions de Genève ... author:

1 min de lecture

Le président du CICR en Asie du Sud-Est author:

1 min de lecture

45e Session de L'Assemblée Générale des Nations Unies Attribution au CICR du statut d'observateur auprès des Nations Unies author:

1 min de lecture

Déclaration du CICR à l'occasion du Xe anniversaire de la Convention de 1980 sur l'interdiction ou la limitation de certaines armes classiques author:

1 min de lecture

Table des Matières Annee 1990 author:

1 min de lecture

Adresses des Sociétés Nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge author:

1 min de lecture

Go back to the first article

Autres articles de Frits Kalshoven

article Bulletin No. 780

Impartialité et neutralité dans le droit et la pratique humanitaires author: Frits Kalshoven

7 min de lecture
article RICR No. 774

Assistance en faveur des victimes des conflits armés author: Frits Kalshoven

1 min de lecture
article RICR No. 765

Les Protocoles de 1977 et la Croix-Rouge néerlandaise author: Frits Kalshoven

1 min de lecture