RICR No. 213

L'assurance contre les dommages causés par les forces de la nature

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Abstract
Jusqu'à une époque fort récente, les dommages causés par les forces de la nature, appelés également dommages élémentaires, étaient généralement considérés comme n'étant pas susceptibles de faire l'objet d'une assurance. Les difficultés, dans ce domaine, étaient en effet assez considérables. En premier lieu, l'absence ou l'insuffisance de statistiques permettant d'établir la fréquence et l'étendue des dommages causés par les calamités naturelles incitait tout naturellement à la prudence. Cependant, cet élément n'était pas suffisant en lui-même pour exclure de l'assurance les dommages élémentaires; en effet, d'une part, les statistiques n'ont souvent pu être établies que sur la base des expériences faites par les assureurs eux-mêmes, et, d'autre part, si le risque engendré par les forces naturelles comportait des inconnues, l'assureur avait la possibilité de se prémunir contre ce danger par le moyen de la réassurance.

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