IRRC No. 873

L'assimilation des infractions graves aux crimes de guerre en droit international

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Cet article compare les concepts, les champs d'application et les régimes procéduraux des crimes de guerre à ceux des infractions graves. Il examine la place qui est laissée à ces dernières en droit pénal international, pour arriver à la conclusion que s'il est trop tôt pour mettre les infractions graves aux oubliettes, elles sont probablement vouées à n'avoir qu'une valeur historique. Disponible uniquement en anglais.

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