RICR No. 779

La protection de l'emblème de la croix rouge ou du croissant rouge et la répression des abus

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Un hôpital civil reconnu par l'Etat emploie deux catégories de médecins qui sont portés sur la liste du personnel de cet hôpital. Il s'agit de médecins à temps complet et de médecins à temps partiel utilisès pour renforcer l'équipe médicale, à l'occasion d'un conflit armé avec un pays voisin. Quelques semaines plus tard, le pays est occupé militairement.

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