RICR No. 844

The creation and control of places of protection during United Nations peace operations

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Abstract
RésuméLa création de zones protégées est un moyen de mettre la population civile à l'abri des hostilités. Cet article examine le régime juridique de la création et du contrôle de zones protégées lors des opérations de paix des Nations Unies. L'auteur se penche sur le droit international et la pratique des États dans les cas où les forces des Nations Unies ont, en application du Chapitre VII de la Charte, établi et contrôlé des zones protégées, sans le consentement de certaines ou de l'ensemble des parties au conflit. Il étudie en outre les éléments juridiques, sur lesquels se fondent les forces des Nations Unies pour créer et contrôler des zones protégées, alors qu'aucun mandat ne leur a été explicitement donné. L'auteur conclut que les casques bleus peuvent, dans certaines circonstances, être juridiquement fondés à agir de la sorte même s'ils n'ont pas un mandat explicite du Conseil de sécurité.

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