RICR No. 835
The 1954 Hague Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict and the notion of military necessity
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Abstract
La Convention de La Haye 1954 permet une dérogation à l'obligation de respecter un bien culturel si une nécessité militaire l'exige. Si l'objet est sous protection spéciale, les conditions permettant une dérogation sont plus strides. La notion de « nécessité militaire » et la signification à y donner ont toujours suscité la controverse des experts en la matière. Dans son article, l'auteur retrace l'histoire de cette disposition, à partir des premiers projets jusqu'a l'adoption de la Convention de 1954. Il examine ensuite différentes propositions qui tentent de définir la notion de « nécessité militaire » d'une manière plus précise. Le Deuxième Protocole additionnel à la Convention de 1954, adopté le 26 mars 1999par une conférence diplomatique à La Haye, inclut de nouveaux textes qui représentent un pas en avant dans la protection des biens culturels en cas de conflit armé.