IRRC No. 918

La réparation accordée aux victimes d’actes de terrorisme dans les conflits sahéliens : l’exemple du Niger

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 Depuis le début de la crise au Mali en 2012, de multiples conflits ont éclaté dans les pays sahéliens, entraînant de nombreuses violations, aussi bien du droit international humanitaire que du droit international des droits de l’homme. Si ces corps de règles juridiques visent principalement la protection des individus ou de catégories d’indi­vidus, il n’en demeure pas moins qu’ils prescrivent la réparation des dommages subis par les victimes de violations. Or, malgré le nombre toujours croissant de victimes dans les conflits au Sahel en général et au Niger en particulier, il faut constater que l’obligation de réparation qu’il incombe en premier lieu à tout État de satisfaire, n’est pas la première des préoccupations des États sahéliens. Pourtant, la spécificité des atteintes subies (notamment du fait du ciblage des civils) dans le cadre de conflits à connotation terroriste invite à une prompte réaction des États, car ce sont eux qui sont les véritables cibles des actions commises par des groupes armés non-étatiques (GANE) connotés terroristes, les individus ou les collectivités, victimes ne l’étant que par procuration. Un cadre juridique, institutionnel et opérationnel dédié à la réparation des victimes devrait être mis en place par les États, mais il tarde à voir le jour, alors même qu’il s’agit d’une des conditions de la résolution durable des conflits. Quelques initiatives éparses sont toutefois mises en œuvre au Niger et gagneraient à être réunies dans un cadre holistique avec une vision stratégique globale.

Texte original en français.

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